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Version en vigueur depuis le 7 août 2023

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 août 2023

Les arrérages de l'allocation de reconnaissance du combattant sont payables semestriellement à terme échu, à des dates fixées par référence à la date anniversaire de naissance du titulaire. La jouissance des arrérages prend effet du premier jour du mois civil suivant la date d'ouverture du droit.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 7 août 2023

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 7 août 2023

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Article D321-4 — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre — Lexorizon