Aller au contenu principal

Article L325-2

Version en vigueur du 29 janvier 2017 au 1 janvier 2020

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions2

  1. Version historique

    Version en vigueur du 29 janvier 2017 au 1 janvier 2020

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 29 janvier 2017 au 1 janvier 2020

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article L325-2 — Code du tourisme — Lexorizon