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Version en vigueur du 1 juillet 2017 au 1 janvier 2021
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Alinéa modifié. Ancienne version : En cas de cessation des fonctions d'un membre du personnel des jeux pendant plus d'un an, l'agrément, mentionné à l'article R. 321-36-5 et qui lui avait été délivré est caduc.Nouvelle version :
En cas de cessation des fonctions d'un
Suppression : membre du personnelAjout : employésSuppression : desAjout : de jeux pendant plus d'un an, l'agrément, mentionné à l'article R. 321-36-5 et qui lui avait été délivré est caduc.