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- Alinéa modifié. Ancienne version : L'autorisation d'exportation mentionnée au I de l'article R. 316-40 est sollicitée auprès du ministre chargé des douanes par écrit ou, le cas échéant, par voie électronique. Un arrêté du ministre chargé des douanes fixe les caractéristiques du formulaire de demande d'autorisation, la liste des pièces à fournir et les conditions techniques et financières à satisfaire par les demandeurs de l'autorisation.Nouvelle version :
L'autorisation d'exportation mentionnée au I de l'article R. 316-40 est sollicitée auprès du
Suppression : ministreAjout : chefSuppression : chargéAjout : du Ajout : service desSuppression : douanesAjout : autorisations Ajout : de mouvements internationaux d'armes par écrit ou, le cas échéant, par voie électronique. Un arrêté du ministre chargé des douanes fixe les caractéristiques du formulaire de demande d'autorisation, la liste des pièces à fournir et les conditions techniques et financières à satisfaire par les demandeurs de l'autorisation.