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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %

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Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 mars 2025
Version en vigueur depuis le 1 mars 2025
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : En-dehors de toute session de formation, les armes, leurs éléments et munitions sont conservés dans les locaux où se déroule la formation ou dans les locaux du prestataire de formation, et dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés au mur ou au sol d'une pièce sécurisée ou dans des chambres fortes comportant une porte blindée et dont les ouvertures sont protégées par des barreaux ou des volets métalliques.
    Nouvelle version :

    Suppression : En-dehorsAjout : Les Ajout : décisions de Suppression : touteAjout : refus Suppression : sessionAjout : ou de Suppression : formation,Ajout : retrait Suppression : lesAjout : d'autorisation Suppression : armes,Ajout : concernant Suppression : leursAjout : les Suppression : élémentsAjout : prestataires Suppression : etAjout : de Suppression : munitionsAjout : formation sont Suppression : conservésAjout : le Suppression : dansAjout : cas Suppression : lesAjout : échéant Suppression : locauxAjout : transmises Suppression : oùAjout : par Suppression : seAjout : le Suppression : dérouleAjout : directeur Suppression : laAjout : du Suppression : formationAjout : Conseil Suppression : ouAjout : national Suppression : dansAjout : des Suppression : lesAjout : activités Suppression : locauxAjout : privées Suppression : duAjout : de Suppression : prestataireAjout : sécurité Suppression : deAjout : aux Suppression : formation,Ajout : personnes Suppression : etAjout : morales Suppression : dansAjout : désignées Suppression : desAjout : par Suppression : coffres-fortsAjout : les Suppression : ouAjout : branches Suppression : desAjout : professionnelles Suppression : armoiresAjout : et Suppression : fortesAjout : aux Suppression : scellésAjout : organismes Suppression : auAjout : certificateurs Suppression : murAjout : qui Suppression : ouAjout : les Suppression : auAjout : ont Suppression : solAjout : habilitées Suppression : d'uneAjout : à Suppression : pièceAjout : délivrer Suppression : sécuriséeAjout : une Suppression : ouAjout : certification Suppression : dansAjout : professionnelle. Ajout : Lorsqu'elles concernent des Suppression : chambresAjout : entreprises, Suppression : fortesAjout : ces Suppression : comportantAjout : décisions Suppression : uneAjout : sont Suppression : porteAjout : également Suppression : blindéeAjout : transmises Suppression : etAjout : au Suppression : dontAjout : greffier Suppression : lesAjout : qui Suppression : ouverturesAjout : a Suppression : sontAjout : procédé Suppression : protégéesAjout : à Suppression : parAjout : leur Suppression : desAjout : immatriculation Suppression : barreauxAjout : au Suppression : ouAjout : registre Suppression : desAjout : du Suppression : voletsAjout : commerce Suppression : métalliquesAjout : et des sociétés.