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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 mars 2025
Version en vigueur depuis le 1 mars 2025
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les personnes recevant une formation doivent être détenteurs d'un carnet de tir, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.
    Nouvelle version :

    Les Ajout : prestataires de formation transmettent aux personnes Suppression : recevantAjout : morales Ajout : désignées par les branches professionnelles et aux organismes certificateurs qui les ont habilités à délivrer une Suppression : formationAjout : certification Suppression : doiventAjout : professionnelle Suppression : êtreAjout : les Suppression : détenteursAjout : décisions Suppression : d'unAjout : d'octroi, Suppression : carnetAjout : de Ajout : refus ou de Suppression : tirAjout : retrait de l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-7 ainsi que les décisions d'octroi, Suppression : dontAjout : de Suppression : leAjout : refus, Suppression : modèleAjout : de Suppression : estAjout : retrait Suppression : fixéAjout : ou Suppression : parAjout : de Suppression : arrêtéAjout : renouvellement Ajout : de la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du Suppression : ministreAjout : code Suppression : deAjout : du Suppression : l'intérieurAjout : travail.