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Article D631-23

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023

Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 14 juin 2018 au 22 décembre 2023

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Article D631-23 — Code de l'éducation — Lexorizon