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Version en vigueur du 1 août 2018 au 30 avril 2020
Version en vigueur depuis le 30 avril 2020
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Par dérogation aux articles précédents, les obligations liées au marquage des armes à feu ou des éléments d'arme importés à partir du 14 septembre 2018 et qui revêtent une importance historique particulière sont fixées par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense.
    Nouvelle version :

    Par dérogation aux articles Suppression : précédents,Ajout : R. Suppression : lesAjout : 311-5 Suppression : obligationsAjout : et Suppression : liéesAjout : R. Suppression : auAjout : 311-5-1 Suppression : marquageAjout : : Suppression : desAjout : a) Ajout : Les armes à feu Ajout : historiques ou Suppression : desAjout : leurs éléments Suppression : d'armeAjout : sont Suppression : importésAjout : pourvus Suppression : àAjout : de Suppression : partirAjout : leur Suppression : duAjout : marquage Suppression : 14Ajout : d'origine Suppression : septembreAjout : ; Suppression : 2018Ajout : b) Suppression : etAjout : Les Ajout : armes à feu ou éléments d'armes qui revêtent une importance historique particulière sont Ajout : marqués conformément aux modalités fixées par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense.