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Article D312-161-29

Version en vigueur depuis le 5 octobre 2020

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 octobre 2020

Les prestations mentionnées à l'article D. 312-161-26 sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants : a) Un ou des professionnels de l'orientation, de l'insertion et de la formation ; b) Un ou des médecins ; c) Un ou des psychologues ; d) Un ou des ergonomes ; e) Un ou des auxiliaires médicaux ; f) Un ou des travailleurs sociaux.

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Article D312-161-29 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon