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Article L341-3

Version en vigueur depuis le 1 mai 2021

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mai 2021

L'étranger placé en zone d'attente est informé de ses droits dans les conditions prévues à l'article L. 343-1 .

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Article L341-3 — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — Lexorizon