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Version en vigueur depuis le 21 novembre 2025

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 novembre 2025

Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions du présent titre. A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par les articles R. 141-15, R. * 141-16 et R. 141-17. Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 21 novembre 2025

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 2021 au 21 novembre 2025

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Cartographie jurisprudentielle

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Article R143-34 — Code de la construction et de l'habitation — Lexorizon