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Article D114-7

Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

Texte intégral

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Lorsque la nature de la mission le justifie et au regard des compétences et des acquis de son expérience professionnelle antérieure, le réserviste peut être amené à suivre une formation d'adaptation.

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Article D114-7 — Code pénitentiaire — Lexorizon