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Article R212-15

Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

Toute personne détenue arrivant en cellule doit vérifier l'état du matériel et faire constater au personnel toute dégradation. Chaque personne détenue est responsable du matériel mis à sa disposition par l'administration pénitentiaire. Elle doit en faire un usage normal et veiller à son bon entretien.

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Article R212-15 — Code pénitentiaire — Lexorizon