Article R774-9
Texte intégral
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 322-8 est remplacé par les dispositions suivantes : " Art. R. 322-8.-La prophylaxie des maladies vénériennes est assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents prévus à cet effet par la réglementation locale applicable. "
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