Article R412-58
Texte intégral
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023
Exception faite de la durée de l'intervention, la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien et des durées de repos hebdomadaires prévues par les dispositions de l'article R. 412-61 .
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