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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 10 %

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Version en vigueur du 15 février 2023 au 6 mai 2023
Version en vigueur du 6 mai 2023 au 1 juillet 2023
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : I.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-89 du 13 février 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. II.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-89 du 13 février 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. III.-A l'exception des articles D. 15-4-1 à D. 15-4-8, D. 31-1 , D. 31-2 , D. 31-4 et D. 32-2-3 , le présent code (décrets simples) est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-89 du 13 février 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.
    Nouvelle version :

    I.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret Suppression : n° 2023-89Ajout : 2023-332 du Suppression : 13Ajout : 3 Suppression : févrierAjout : mai 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. II.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret Suppression : n° 2023-89Ajout : 2023-332 du Suppression : 13Ajout : 3 Suppression : févrierAjout : mai 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. III.-A l'exception des articles D. 15-4-1 à D. 15-4-8, D. 31-1 , D. 31-2 , D. 31-4 et D. 32-2-3 , le présent code (décrets simples) est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret Suppression : n° 2023-89Ajout : 2023-332 du Suppression : 13Ajout : 3 Suppression : févrierAjout : mai 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.