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- Alinéa modifié. Ancienne version : I.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. II.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. III.-A l'exception des articles D. 15-4-1 à D. 15-4-8, D. 31-1 , D. 31-2 , D. 31-4 et D. 32-2-3 , le présent code (décrets simples) est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.Nouvelle version :
I.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n°
Suppression : 2023-1393Ajout : 2024-563 duSuppression : 29Ajout : 18Suppression : décembreAjout : juinSuppression : 2023Ajout : 2024, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. II.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n°Suppression : 2023-1393Ajout : 2024-563 duSuppression : 29Ajout : 18Suppression : décembreAjout : juinSuppression : 2023Ajout : 2024, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. III.-A l'exception des articles D. 15-4-1 à D. 15-4-8, D. 31-1 , D. 31-2 , D. 31-4 et D. 32-2-3 , le présent code (décrets simples) est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n°Suppression : 2023-1393Ajout : 2024-563 duSuppression : 29Ajout : 18Suppression : décembreAjout : juinSuppression : 2023Ajout : 2024, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.