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Suppression : 1°Ajout : I. Ajout : - Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre fiction, les allocations directes sont attribuées lorsque Suppression : l'une des deux conditions suivantes estAjout : le Suppression : remplieAjout : nombre Suppression : :Ajout : de Suppression : -Ajout : postes Suppression : cinqAjout : ou Suppression : pointsAjout : de Suppression : sontAjout : fonctions Suppression : obtenusAjout : mentionnés à Suppression : raison d'une fonction ou d'unAjout : l'article Suppression : posteAjout : 211-78 Suppression : occupéAjout : occupés par une femme Suppression : ;Ajout : est Suppression : -Ajout : supérieur Suppression : quatreAjout : ou Suppression : pointsAjout : égal Suppression : sontAjout : à Suppression : obtenusAjout : six. Suppression : àAjout : Pour Suppression : raisonAjout : les Suppression : d'uneAjout : œuvres Suppression : fonctionAjout : cinématographiques Suppression : ouAjout : appartenant Suppression : d'unAjout : au Suppression : posteAjout : genre Suppression : occupéAjout : animation Suppression : parAjout : réalisées Suppression : uneAjout : en Suppression : femmeAjout : deux Suppression : etAjout : dimensions, Suppression : l'unAjout : les Suppression : desAjout : allocations Suppression : postesAjout : directes Suppression : parmiAjout : sont Suppression : ceuxAjout : attribuées Suppression : d'auteurAjout : lorsque Suppression : deAjout : le Suppression : laAjout : nombre Suppression : compositionAjout : de Suppression : musicale,Ajout : postes Ajout : ou de Suppression : chefAjout : fonctions Suppression : monteurAjout : mentionnés Suppression : sonAjout : au Suppression : ouAjout : 1° de Suppression : mixeurAjout : l'article Suppression : estAjout : 211-79 Suppression : occupéAjout : occupés par une femme Suppression : ;Ajout : est Suppression : 2°Ajout : supérieur Ajout : ou égal à neuf. Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en Suppression : deuxAjout : trois dimensionsAjout : ou en volume, les allocations directes sont attribuées lorsque Suppression : l'une des deux conditions suivantes est remplie :Ajout : le Suppression : -Ajout : nombre Suppression : septAjout : de Suppression : pointsAjout : postes Suppression : sontAjout : ou Suppression : obtenusAjout : de Suppression : àAjout : fonctions Suppression : raisonAjout : mentionnés Suppression : d'uneAjout : au Suppression : fonctionAjout : 2° Suppression : ouAjout : de Suppression : d'unAjout : l'article Suppression : posteAjout : 211-79 Suppression : occupéAjout : occupés par une femme Suppression : ; - sixAjout : est Suppression : pointsAjout : supérieur Suppression : sontAjout : ou Suppression : obtenusAjout : égal à Suppression : raisonAjout : dix. Suppression : d'uneAjout : Pour Suppression : fonctionAjout : les Suppression : ouAjout : œuvres Suppression : d'unAjout : cinématographiques Suppression : posteAjout : appartenant Suppression : occupéAjout : au Suppression : parAjout : genre Suppression : uneAjout : documentaire, Suppression : femmeAjout : les Suppression : etAjout : allocations Suppression : l'unAjout : directes Suppression : desAjout : sont Suppression : postesAjout : attribuées Suppression : parmiAjout : lorsque Suppression : ceuxAjout : le Suppression : d'auteurAjout : nombre de Suppression : la compositionAjout : postes Suppression : musicale,Ajout : ou de Suppression : chef monteur sonAjout : fonctions Suppression : ouAjout : mentionnés Suppression : deAjout : à Suppression : mixeurAjout : l'article Suppression : estAjout : 211-80 Suppression : occupéAjout : occupés par une femme Suppression : ;Ajout : est Suppression : 3°Ajout : supérieur Suppression : PourAjout : ou Suppression : lesAjout : égal Suppression : œuvresAjout : à Suppression : cinématographiquesAjout : six. Suppression : appartenantAjout : II. Suppression : auAjout : - Suppression : genreAjout : Lorsque, Suppression : animationAjout : pour Suppression : réaliséesAjout : la Suppression : enAjout : production Suppression : troisAjout : d'une Suppression : dimensionsAjout : œuvre, Suppression : ouAjout : un Suppression : enAjout : ou Suppression : volume,Ajout : plusieurs Suppression : lesAjout : des Suppression : allocationsAjout : postes Suppression : directesAjout : ou Suppression : sontAjout : fonctions Suppression : attribuéesAjout : mentionnés, Suppression : lorsqueAjout : selon Suppression : l'uneAjout : le Suppression : desAjout : genre Suppression : deuxAjout : de Suppression : conditionsAjout : l'œuvre, Suppression : suivantesAjout : aux Suppression : estAjout : articles Suppression : remplieAjout : 211-78, Suppression : :Ajout : 211-79 Suppression : -Ajout : et Suppression : huitAjout : 211-80, Suppression : pointsAjout : ne sont Suppression : obtenusAjout : pas Suppression : àAjout : occupés, Suppression : raisonAjout : le Suppression : d'uneAjout : nombre Suppression : fonctionAjout : minimum Suppression : ouAjout : de Suppression : d'unAjout : postes Suppression : posteAjout : ou Suppression : occupéAjout : de Suppression : parAjout : fonctions Suppression : uneAjout : occupés Suppression : femmeAjout : par Suppression : ;Ajout : des Suppression : -Ajout : femmes Suppression : septAjout : qui Suppression : pointsAjout : conditionne Suppression : sontAjout : l'attribution Suppression : obtenusAjout : de Suppression : àAjout : l'allocation Suppression : raisonAjout : directe Suppression : d'uneAjout : est Suppression : fonctionAjout : déterminé Suppression : ouAjout : au Suppression : d'unAjout : prorata Suppression : posteAjout : des Suppression : occupéAjout : postes Suppression : parAjout : ou Suppression : uneAjout : fonctions Suppression : femmeAjout : effectivement Suppression : etAjout : occupés. Suppression : l'unAjout : Ce Suppression : desAjout : nombre Suppression : postesAjout : est Suppression : parmiAjout : arrondi, Suppression : ceuxAjout : le Suppression : d'auteurAjout : cas Suppression : deAjout : échéant, Suppression : laAjout : au Suppression : compositionAjout : nombre Suppression : musicale,Ajout : entier Suppression : deAjout : supérieur. Suppression : chefAjout : Lorsqu'un Suppression : monteurAjout : même Suppression : sonAjout : poste ou Suppression : de mixeurAjout : fonction est occupé par Suppression : uneAjout : plusieurs Suppression : femmeAjout : personnes, Suppression : ;Ajout : le Suppression : 4°Ajout : nombre Suppression : PourAjout : minimum Suppression : lesAjout : de Suppression : œuvresAjout : postes Suppression : cinématographiquesAjout : ou Suppression : appartenantAjout : de Suppression : auAjout : fonctions Suppression : genreAjout : occupés Suppression : documentaire,Ajout : par Suppression : lesAjout : des Suppression : allocationsAjout : femmes Suppression : directesAjout : qui Suppression : sontAjout : conditionne Suppression : attribuéesAjout : l'attribution Suppression : lorsqueAjout : de Suppression : l'uneAjout : l'allocation Suppression : desAjout : directe Suppression : deuxAjout : est Suppression : conditionsAjout : déterminé Suppression : suivantesAjout : au Suppression : estAjout : prorata Suppression : remplieAjout : du Suppression : :Ajout : nombre Suppression : -Ajout : total Suppression : quatreAjout : de Suppression : pointsAjout : personnes Suppression : sontAjout : affectées Suppression : obtenusAjout : aux Suppression : àAjout : postes Suppression : raisonAjout : ou Suppression : d'uneAjout : fonctions Suppression : fonctionAjout : mentionnés Suppression : ouAjout : aux Suppression : d'unAjout : articles Suppression : posteAjout : précités. Suppression : occupéAjout : Ce Suppression : parAjout : nombre Suppression : uneAjout : est Suppression : femmeAjout : arrondi, Suppression : ;Ajout : le Suppression : -Ajout : cas Suppression : troisAjout : échéant, Suppression : pointsAjout : au Suppression : sontAjout : nombre Suppression : obtenusAjout : entier Suppression : àAjout : supérieur. Suppression : raisonAjout : Lorsqu'une Suppression : d'uneAjout : même Suppression : fonctionAjout : femme Suppression : ouAjout : occupe Suppression : d'unAjout : différents Suppression : posteAjout : postes Suppression : occupéAjout : ou Suppression : parAjout : fonctions, Suppression : uneAjout : seul Suppression : femmeAjout : un Suppression : etAjout : poste Suppression : l'unAjout : ou Suppression : desAjout : fonction Suppression : postesAjout : est Suppression : parmiAjout : pris Suppression : ceuxAjout : en Suppression : d'auteurAjout : compte Suppression : deAjout : pour la Suppression : compositionAjout : détermination Suppression : musicale,Ajout : du Suppression : deAjout : nombre Suppression : chefAjout : minimum Suppression : monteurAjout : de Suppression : sonAjout : postes ou de Suppression : mixeur estAjout : fonctions Suppression : occupéAjout : occupés par Suppression : uneAjout : des Suppression : femmeAjout : femmes qui conditionne l'attribution de l'allocation directe.