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Article L731-1-1

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023

Une journée nationale de la résilience est instituée en vue d'assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

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Article L731-1-1 — Code de la sécurité intérieure — Lexorizon