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Version en vigueur du 1 novembre 2023 au 29 décembre 2025
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2025
- Alinéa modifié. Ancienne version : L'arrêté d'ouverture à la circulation aérienne publique prévu par l'article D. 6312-5 vaut autorisation de mise en service de l'aérodrome. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.Nouvelle version :
L'arrêté d'ouverture à la circulation aérienne publique prévu par l'article
Suppression : DAjout : R.Suppression : 6312-5Ajout : 6312-7 vaut autorisation de mise en service de l'aérodrome. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.