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Article R6527-54

Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023

L'entrée en jouissance de la pension de réversion est fixée à la date d'ouverture du droit, à condition que le bénéficiaire de la pension ait fait parvenir sa demande écrite à la Caisse dans un délai de six mois suivant la date d'ouverture du droit.

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Article R6527-54 — Code des transports — Lexorizon