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Article R412-90

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 août 2025

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 août 2025

Lors de son affectation dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, il est proposé à la personne détenue accueillie de désigner une autre personne détenue en tant que personne ressource. Celle-ci est choisie parmi les personnes détenues inscrites à la réserve citoyenne de réinsertion instituée par l' article L. 411-10 . Il ne peut être mis fin à sa désignation que par la personne accueillie. La personne ressource assiste la personne accueillie pour faciliter sa compréhension de ses droits et de ses devoirs.

Article R412-90 (version du 28 août 2025) — Lexorizon