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Article R412-90

Version en vigueur depuis le 28 août 2025

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 août 2025

Lors de son affectation dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, il est proposé à la personne détenue accueillie de désigner une autre personne détenue en tant que personne ressource. Celle-ci est choisie parmi les personnes détenues inscrites à la réserve citoyenne de réinsertion instituée par l' article L. 411-10 . Il ne peut être mis fin à sa désignation que par la personne accueillie. La personne ressource assiste la personne accueillie pour faciliter sa compréhension de ses droits et de ses devoirs.

Versions3

  1. Version en vigueur

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  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 28 août 2025

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 décembre 2024 au 28 août 2025

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Article R412-90 — Code pénitentiaire — Lexorizon