Article D124-3
Texte intégral
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est chargé de préparer les séances du conseil et de veiller au suivi et à la mise en œuvre de ses recommandations. Il est assuré par les services du ministère de la recherche.
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