Article R322-22
Texte intégral
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les unités de recherche du Centre national de la recherche scientifique sont dotées d'instances consultatives, dénommées conseils de laboratoire, où sont représentés les personnels. Des conseils de laboratoire peuvent être créés dans les unités associées mentionnées à l'article R. 322-21 .
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