Aller au contenu principal

Article R325-25

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

L'Institut de recherche pour le développement bénéficie des subventions de l'Etat et des ressources provenant notamment des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

    Voir la version en vigueur
  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R325-25 — Code de la recherche — Lexorizon