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Article R326-4

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Texte intégral

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L'Institut national de recherche en informatique et en automatique est administré par un conseil d'administration, présidé par une personnalité scientifique nommée dans les conditions fixées par l'article R. 326-9 , qui assure également les fonctions de directeur général.

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Article R326-4 — Code de la recherche — Lexorizon