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Version en vigueur depuis le 31 janvier 2026

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 31 janvier 2026

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 321-1 R. 321-15 R. 322-1 à R. 322-33 R. 325-1 à R. 325-26 R. 326-1 à R. 326-18 R. 327-1 à R. 327-18 R. 328-1 à R. 328-14 R. 328-15 Résultant du décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025. R. 328-16 à R. 328-20 R. 329-1 à R. 329-20 R. 331-1 à R. 331-9 R. 331-20 à R. 331-26 R. 331-27 R. 332-1 à R. 332-14 R. 333-1 à R. 333-31 R. 334-1 à R. 334-17 R. 335-1 à R. 335-18 R. 351-1 à R. 353-13 R. 353-14 Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 R. 353-15 à R. 353-24

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    Version en vigueur du 11 décembre 2025 au 31 janvier 2026

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 11 décembre 2025 au 31 janvier 2026

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 11 décembre 2025

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  6. Version historique

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