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Article L4135-19-1-1

Version en vigueur depuis le 1 juin 2026

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juin 2026

Les membres du conseil régional en situation de handicap bénéficient de la part de la région d'un aménagement de leur poste de travail adapté à leur handicap, dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas de l'article L. 131-8 du code général de la fonction publique.

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Article L4135-19-1-1 — Code général des collectivités territoriales — Lexorizon