Article R716-3

Pour l'application de l'article R. 613-2 en Guyane et en Guadeloupe : 1° Au premier alinéa, les mots : « Les directeurs régionaux, les » sont remplacés pour le mot : « Les » ; 2° Au cinquième alinéa, après les mots : « directeurs interrégionaux » sont insérés les mots : « ou régionaux ».