Article R754-6

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 451-1 à R. 451-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 R. 451-5 à R. 451-9 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 R. 451-10 Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026 R. 451-11 à R. 452-1 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026