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- Alinéa modifié. Ancienne version : Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 451-1 à R. 451-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 R. 451-5 à R. 452-1 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026Nouvelle version :
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 451-1 à R. 451-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 R. 451-5 à R. Ajout : 451-9 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 R. 451-10 Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026 R. 451-11 à R. 452-1 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026