Article R783-3

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de R. 323-2 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 R. 323-4 à R. 323-12 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026