Chapitre Ier : Règlement des litiges — Code des marchés publics (édition 2006) — Lexorizon

Version applicable au 1 avril 2016

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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.
QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.
CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Aucun article n’est rattaché à cette subdivision à cette date.

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