Livre des procédures fiscales

État connu de Lexorizon au 12 octobre 2026

Sommaire

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L1 à L199 A
- Première partie : Partie législativeArticles L1 à L289
  - Abrogé
    - Titre premier :Articles L1 à L4
  - Titre II : Le contrôle de l'impôtArticles L10 à L189 A
  - Titre III : Le contentieux de l'impôtArticles L190 à L251 ZH
  - Titre IV : Le recouvrement de l'impôtArticles L252 à L283 F
  - Titre V : Dispositions communesArticles L284 à L289
- LES PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE DES BASES IMPOSABLES
  - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES
  - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES
- LES PROCEDURES D'EVALUATION ADMINISTRATIVE DES BASES IMPOSABLES
  - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS NON COMMERCIALES
- LES PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE ET D'EVALUATION ADMINISTRATIVE DES BASES IMPOSABLES
  - DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROCEDURES FORFAITAIRES ET D'EVALUATION ADMINISTRATIVE DE L'ASSIETTE DE L'IMPOT
- Abrogé
  - LE CONTROLE DE L'IMPOTArticles L39 à L185
    - Abrogé
      - LE DROIT DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATIONArticles L39 à L75
    - LE DROIT DE CONTROLE DE L'IMPOT
    - LE DROIT DE COMMUNICATION
    - Abrogé
      - LE SECRET PROFESSIONNEL EN MATIERE FISCALEArticles L145 à L145
      - LES DELAIS DE PRESCRIPTIONArticles L185 à L185
- CONTROLE DE L'IMPOT
  - LE DROIT DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
- Abrogé
  - LE CONTENTIEUX DE L'IMPOTArticles L199 A à L199 A
    - LE CONTENTIEUX DE L'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT ET LES DEGREVEMENTS D'OFFICE.
    - Abrogé
      - LE CONTENTIEUX DE L'ETABLISSEMENT DE L'IMPOTArticles L199 A à L199 A
    - LES PROCEDURES PENALES
    - LES REMISES ET TRANSACTIONS A TITRE GRACIEUX.
- CONTENTIEUX DE L'IMPOT
  - LE CONTENTIEUX DE L'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT
- LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT
  - LES PROCEDURES DE RECOUVREMENT.
  - LE SURSIS DE PAIEMENT.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R*1-1 à R213-2
- Deuxième partie : Partie réglementaire, décretsArticles R*1-1 à R289-2
  - Titre premier :Articles R*1-1 à R*4-1
  - Titre II : Le contrôle de l'impôtArticles R*11 A-1 à R*178-1
  - Titre III : Le contentieux de l'impôtArticles R*190-1 à R251 ZF-1
  - Titre IV : Le recouvrement de l'impôtArticles R*255 A-1 à R283 A-18
  - Titre V : Dispositions communesArticles R*286 BA-1 à R289-2
- LES PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE DES BASES IMPOSABLES
  - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Abrogé
  - LE CONTROLE DE L'IMPOTArticles R*24-1 à R*24-1
    - Abrogé
      - LE DROIT DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATIONArticles R*24-1 à R*24-1
    - LE DROIT DE COMMUNICATION
    - LE SECRET PROFESSIONNEL EN MATIERE FISCALE
  - LE CONTENTIEUX DE L'IMPOTArticles R*198-6 à R213-2
    - LE CONTENTIEUX DE L'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT ET LES DEGREVEMENTS D'OFFICE.
    - Abrogé
      - LE CONTENTIEUX DE L'ETABLISSEMENT DE L'IMPOTArticles R*198-6 à R*198-6
    - LES DEGREVEMENTS D'OFFICE.
    - Abrogé
      - LES PROCEDURES PENALESArticles R213-2 à R213-2
    - LES REMISES ET TRANSACTIONS A TITRE GRACIEUX
- LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT
  - LES PROCEDURES DE RECOUVREMENT
Partie réglementaire - ArrêtésArticles A10-0 AC-1 à A277-10
- Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtésArticles A10-0 AC-1 à A277-10
  - Titre premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
  - Titre II : Le contrôle de l'impôtArticles A10-0 AC-1 à A112 B-1
  - Titre III : Le contentieux de l'impôtArticles A208-1 à A228-1
  - Titre IV : Le recouvrement de l'impôtArticles A277-1 à A277-10
  - Titre V : Dispositions communes
- LE CONTROLE DE L'IMPOT
  - LE DROIT DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
- LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT
  - LE SURSIS DE PAIEMENT.