Code de déontologie des agents de police municipale — Lexorizon

État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

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Abrogé
- TITRE PRÉLIMINAIRE.Articles 1 à 5
- TITRE Ier : DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE.Articles 6 à 15
- TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT.Articles 16 à 19
- TITRE III : DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES.Articles 20 à 22