Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
238 articles
Sommaire
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R1 à R216
- LIVRE I : Légion d'honneurArticles R1 à R135-6
- TITRE I : Objet et composition de l'ordreArticles R1 à R15
- TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordreArticles R16 à R47
- TITRE III : Réception dans l'ordreArticles R48 à R57
- TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordreArticles R58 à R88
- TITRE V : DisciplineArticles 97 à R111
- TITRE VI : Administration de l'ordreArticles R112 à R120
- TITRE VII : Maisons d'éducationArticles R121 à R127
- TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.Articles R127-1 à R127-4
- TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangersArticles R128 à R135-6
- LIVRE II : Médaille militaireArticles R136 à R159-1
- TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaireArticles R136 à R145
- TITRE II : Droits, honneurs et prérogativesArticles R146 à R156
- TITRE III : Discipline.Articles R157 à R158
- TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.Articles R159 à R159-1
- LIVRE III : Ordre national du MériteArticles R160 à R202
- TITRE I : Objet et composition de l'ordreArticles R160 à R169
- TITRE II : Conditions de nomination et de promotionArticles R170 à R188
- TITRE III : Modalités de nomination et promotionArticles R189 à R190
- TITRE IV : Insignes et brevetsArticles R191 à R200
- Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCESArticles R200-1 à R200-2
- TITRE V : DisciplineArticles 201 à 201
- TITRE VI : Administration de l'OrdreArticles R202 à R202
- LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangèresArticles R203 à R213
- TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.Articles R203 à R204
- TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.Articles R205 à R207
- TITRE III : Exécution des arrêtés.Articles R208 à R210
- TITRE IV : Discipline.Articles R211 à R211
- TITRE V : Dispositions particulières.Articles R212 à R213
- LIVRE V : Dispositions pénalesArticles R214 à R216