Code de la défense
4 333 articles
Sommaire
- Partie législativeArticles L1 à L6353-2
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.Articles L1111-1 à L1682-1
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSEArticles L1111-1 à L1142-9
- LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSEArticles L1221-1 à L1221-2
- LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIREArticles L1311-1 à L1339-3
- LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIREArticles L1411-1 à L1411-10
- LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MERArticles L1521-1 à L1521-18
- Abrogé
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L1621-1 à L1682-1
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSEArticles L2112-1 à L2482-1
- LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLEArticles L2112-1 à L2171-7
- LIVRE II : RÉQUISITIONSArticles L2211-1 à L2236-7
- LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTEArticles L2311-1 à L2391-5
- Abrogé
- LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L2421-1 à L2482-1
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLEArticles L3125-1 à L3571-1
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALEArticles L3125-1 à L3125-4
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉESArticles L3211-1 à L3225-1
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICSArticles L3411-1 à L3422-7
- Abrogé
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L3521-1 à L3571-1
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIREArticles L4111-1 à L4391-1
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRESArticles L4111-1 à L4153-3
- LIVRE II : RÉSERVE MILITAIREArticles L4211-1 à L4271-5
- Abrogé
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L4331-1 à L4391-1
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRESArticles L5111-1 à L5382-1
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALESArticles L5111-1 à L5141-1
- LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLESArticles L5211-1 à L5221-1
- Abrogé
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L5311-1 à L5382-1
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L6113-1 à L6353-2
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles L6113-1 à L6123-2
- LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L6221-1 à L6245-1
- Partie réglementaireArticles R*1122-1 à R6353-2
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSEArticles R*1122-1 à R*1691-1
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSEArticles R*1122-1 à R1143-11
- LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSEArticles R*1211-1 à D*1221-6
- LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIREArticles R*1311-1 à R1339-12
- LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIREArticles R*1411-1 à D1443-4
- LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MERArticles R*1511-1 à R1522-1
- Abrogé
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D1611-6 à R*1691-1
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSEArticles R2112-1 à Annexe VIII
- LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLEArticles R2112-1 à R2171-4
- LIVRE II : RÉQUISITIONSArticles R2211-1 à R2236-3
- LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTEArticles R2311-1 à R2391-1
- Abrogé
- LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MERArticles R2421-1 à D2491-19
- Annexes mentionnées aux articles R. 2352-50, R. 2352-51, R. 2352-52 ET R. 2352-61Articles Annexe I à Annexe VIII
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLEArticles D3111-2 à R3582-1
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALEArticles D3111-2 à R3127-7
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉESArticles R3211-1 à D3241-37
- LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFSArticles R*3311-1 à D3341-5
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICSArticles R3411-1 à R3423-35
- Abrogé
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MERArticles R3511-1 à R3582-1
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIREArticles D4111-1 à R4382-3
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRESArticles D4111-1 à D4152-11
- LIVRE II : RÉSERVE MILITAIREArticles R4211-1 à D4261-24
- Abrogé
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D4341-4 à R4382-3
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRESArticles R5111-1 à R5382-2
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALESArticles R5111-1 à R5141-5
- LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLESArticles D5222-2 à R5222-8
- Abrogé
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MERArticles D5321-1 à R5382-2
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D6111-1 à R6353-2
- LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles D6111-1 à R6123-7
- LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles R6212-1 à R6243-6