Code du sport
2 438 articles
Sommaire
- Partie législativeArticles L100-1 à L425-12
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESArticles L100-1 à L142-1
- TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUXArticles L100-1 à L100-4
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESArticles L111-1 à L115-1
- TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESArticles L121-1 à L122-20
- TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESArticles L131-1 à L133-1
- TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATIONArticles L141-1 à L142-1
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORTArticles L211-1 à L241-10
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTArticles L211-1 à L212-14
- TITRE II : SPORTIFSArticles L221-1 à L224-3
- TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGEArticles L230-1 à L232-31
- TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMALArticles L241-1 à L241-10
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVEArticles L311-1 à L335-3
- TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVESArticles L311-1 à L312-17
- TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVESArticles L321-1 à L322-9
- TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVESArticles L330-1 à L335-3
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticles L411-1 à L425-12
- Abrogé
- TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTArticles L411-1 à L411-2
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERArticles L421-1 à L425-12
- Abrogé
- Partie réglementaire - DécretsArticles R112-1 à R429-1
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESArticles R112-1 à D142-47
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESArticles R112-1 à R114-75
- TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESArticles R121-1 à R122-12
- TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESArticles D131-2 à R132-18
- TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATIONArticles R141-1 à D142-47
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Articles R211-1 à R241-25
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTArticles R211-1 à D212-95
- TITRE II : SPORTIFSArticles D221-2-1 à D224-13
- TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGEArticles R231-1 à R232-105
- TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMALArticles R241-1 à R241-25
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVEArticles R311-1 à R335-7
- TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVESArticles R311-1 à D312-26
- TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVESArticles D321-1 à R322-43
- TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVESArticles D331-1 à R335-7
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticles R411-1 à R429-1
- TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTArticles R411-1 à R411-28
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERArticles R421-1 à R429-1
- Partie réglementaire - ArrêtésArticles A112-0 à A430-2
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESArticles A112-0 à A142-49
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESArticles A112-0 à A114-7
- TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESArticles A121-1 à A122-1
- TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESArticles A131-1 à A131-6
- TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATIONArticles A141-1 à A142-49
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORTArticles A211-1 à A231-5
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTArticles A211-1 à A212-228
- TITRE II : SPORTIFSArticles A222-1 à A222-15
- TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGEArticles A231-1 à A231-5
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVEArticles A312-1 à A331-42
- TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVESArticles A312-1 à A312-12
- TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVESArticles A322-1 à A322-177
- TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVESArticles A331-1 à A331-42
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticles A411-1 à A430-2
- TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTArticles A411-1 à A411-10
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERArticles A421-1 à A430-2
- ANNEXESArticles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe III-28
- Annexes partie réglementaire - DécretsArticles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe III-9 aux articles R322-32 et R322-35
- Annexes IArticles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe I-7 (art. R*131-46)
- Annexes IIArticles Annexe II-1 art R212-88 et R212-89 à Annexe II-3 (art. R241-12)
- Annexes IIIArticles Annexe III-1 (art. R322-22) à Annexe III-9 aux articles R322-32 et R322-35
- Annexes partie réglementaire - ArrêtésArticles Annexe I-0-1 (art. A114-3) à Annexe III-28
- Annexes IIArticles Annexe I-0-1 (art. A114-3) à Annexe II-23 (art. A231-3)
- Annexes IIIArticles Annexe III-1 (art. A312-1) à Annexe III-28