Code de justice militaire (nouveau)

État connu de Lexorizon au 11 octobre 2026

Sommaire

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L1 à L424-3
- TITRE PRÉLIMINAIRE.Articles L1 à L4
- LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIREArticles L111-1 à L123-5
  - TITRE Ier : ORGANISATIONArticles L111-1 à L112-36
  - TITRE II : COMPÉTENCEArticles L121-1 à L123-5
- LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRESArticles L211-1 à L271-2
  - TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTIONArticles L211-1 à L212-191
  - TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENTArticles L221-1 à L222-80
  - TITRE III : DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRESArticles L231-2 à L233-1
  - TITRE IV : DES CITATIONS ET NOTIFICATIONSArticles L241-1 à L241-11
  - TITRE V : DES PROCÉDURES PARTICULIÈRES DU TEMPS DE GUERREArticles L251-1 à L255-23
  - TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTIONArticles L261-1 à L269-4
  - TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSESArticles L271-1 à L271-2
- LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIREArticles L311-1 à L333-7
  - TITRE Ier : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉESArticles L311-1 à L311-14
  - TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIREArticles L321-1 à L324-11
  - TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERREArticles L331-1 à L333-7
- LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUXArticles L411-1 à L424-3
  - TITRE Ier : DES PRÉVÔTÉSArticles L411-1 à L411-2
  - TITRE II : DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUXArticles L421-1 à L424-3
Partie réglementaire : Décrets en Conseil d'EtatArticles R111-1 à R212-46
- Abrogé
  - LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIREArticles R111-1 à R111-1
    - Abrogé
      - TITRE Ier : ORGANISATIONArticles R111-1 à R111-1
- LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIREArticles R212-1 à R212-46
  - TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTIONArticles R212-1 à R212-46
Partie réglementaire : Décrets simplesArticles D111-2 à D269-23
- LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIREArticles D111-2 à D112-24
  - TITRE Ier : ORGANISATIONArticles D111-2 à D112-24
- LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIREArticles D211-1 à D269-23
  - TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTIONArticles D211-1 à D212-47
  - TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENTArticles D222-1 à D222-5
  - TITRES III à V
  - TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTIONArticles D269-1 à D269-23