Code rural (ancien)

État connu de Lexorizon au 11 octobre 2026

Sommaire

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- Livre Ier : Régime du solArticles 1 à 188-17
  - Abrogé
    - Titre Ier : De l'aménagement foncierArticles 1 à 58-24
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncierArticles 1 à 8-1
        Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncierArticles 1 bis à 1 bis
        Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncièreArticles 9 à 18
        Chapitre III : Du remembrement rural.Articles 19 à 36
        Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.Articles 38-2 à 38-4
        Chapitre IV : Des échanges d'immeubles ruraux.Articles 37 à 38-8
        Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.Articles 39 à 45
        Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables.Articles 40-2 à 40-2
        Chapitre VI : Aménagement agricole et forestierArticles 52-1 à 53-1
      - Chapitre VI : Semis et plantations forestières.
      - Abrogé
        Chapitre VII : Dispositions diverses.Articles 54 à 56-1
        Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départementsArticles 57 à 58
        Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.Articles 58-1 à 58-16
        Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.Articles 58-17 à 58-24
    - Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitationArticles 59 à 96
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Des chemins rurauxArticles 59 à 71
        Chapitre III : Des chemins et sentiers d'exploitation.Articles 92 à 96
    - Titre III : Des cours d'eaux non domaniauxArticles 97 à 122-2
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Des droits des riverainsArticles 97 à 102
        Chapitre II : Police et conservation des eaux.Articles 103 à 113
        Chapitre III : Curages, élargissements et redressementsArticles 114 à 122-2
    - Titre IV : Des eaux utilesArticles 123 à 133
      - Abrogé
        Chapitre Ier : De la servitude de passage des eaux utiles.Articles 123 à 125
        Chapitre II : De la servitude d'appui.Articles 126 à 128
        Chapitre II-1 : De l'utilisation des eaux d'irrigation.Articles 128-1 à 128-9
        Chapitre III : Des taxes d'irrigationArticles 129 à 133
    - Titre V : Des eaux nuisiblesArticles 134 à 138-1
      - Abrogé
        Chapitre Ier : De la suppression des étangs insalubres.Articles 134 à 134
        Chapitre II : De la servitude d'écoulement des eaux nuisibles.Articles 135 à 138-1
    - Titre VI : Equipement ruralArticles 140 à 188
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat.Articles 140 à 151-3
        Chapitre II : Des concessions de travaux.Articles 152 à 174
        Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes.Articles 175 à 179
        Chapitre IV : Restauration de l'habitat ruralArticles 180 à 188
    - Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles.Articles 188-1 à 188-9-1
    - Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.Articles 188-10 à 188-17
Livre II : Des animaux et des végétauxArticles 189 à 365
- Abrogé
  - Titre Ier : Vaine pâture.Articles 189 à 199
  - Titre II : De la garde des animaux domestiquesArticles 213-1 A à 213-1 A
    - Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.
    - Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.
    - Abrogé
      - Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.Articles 213-1 A à 213-1 A
  - Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivitéArticles 200 à 213-7
    - Abrogé
      - Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.Articles 200 à 201-1
      - Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.Articles 202 à 210
      - Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.Articles 211 à 213-6
      - Chapitre IV : Des mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivitéArticles 213-7 à 213-7
  - Titre III : De la lutte contre les maladies des animauxArticles 214 à 252
    - Abrogé
      - Chapitre Ier : Des produits d'origine microbienne ou organique utilisés contre les maladies des animaux.Articles 216 à 216
      - Chapitre II : Prophylaxie de la tuberculose.Articles 217 à 218
      - Chapitre III : De la police sanitaireArticles 219 à 252
  - Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animauxArticles 253 à 271-1
    - Abrogé
      - Chapitre Ier: Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.Articles 253 à 263-1
      - Chapitre II : De l'équarrissage des animaux.Articles 269 à 275
      - Chapitre II : De l'équarrissage.Articles 264 à 271-1
  - Titre IV bis : Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animaleArticles 275-1 à 275-12
    - Abrogé
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.Articles 275-1 à 275-3
      - Chapitre II : Des importations.Articles 275-4 à 275-4
      - Chapitre III : Des échanges intracommunautaires.Articles 275-5 à 275-8
      - Chapitre IV : Dispositions diverses.Articles 275-9 à 275-12
  - Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.Articles 276 à 283-7
  - Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques.Articles 284 à 294
  - Titre VII : De la production des animaux domestiquesArticles 295 à 308
    - Abrogé
      - Chapitre Ier : De la monteArticles 295 à 307
      - Chapitre II : De l'insémination artificielle.Articles 308 à 308
- Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.Articles 309 à 324-1
- Abrogé
  - Titre IX : Des pénalités.Articles 325 à 341
- Titre X : De la protection des végétaux.Articles 342 à 364 ter
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures.Articles 343 à 347
  - Chapitre II : Mesures de défense contre les parasites et petits animaux.
  - Abrogé
    - Chapitre II : Mesures de défense contre les organismes nuisibles.Articles 348 à 355
  - Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.Articles 356 à 359
  - Chapitre III : Contrôle des pépinières.
  - Abrogé
    - Chapitre IV : Contrôle à l'exportation et à l'importation.Articles 360 à 362
    - Chapitre V : Sanctions et dispositions diverses.Articles 363 à 364
    - Chapitre VI : Surveillance biologique du territoire.Articles 364 bis à 364 ter
- Abrogé
  - Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.Articles 364-1 à 364-23
    - Abrogé
      - Section 1 : De la garde des animaux domestiques.Articles 364-2 à 364-2
      - Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux.Articles 364-3 à 364-11
      - Section 3 : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.Articles 364-12 à 364-16
      - Section 4 : De l'insémination artificielle.Articles 364-17 à 364-17
      - Section 5 : Des pénalités.Articles 364-18 à 364-18
      - Section 6 : De la protection des végétaux.Articles 364-19 à 364-22
      - Section 7 : Dispositions communes.Articles 364-23 à 364-23
  - Titre XII : Agence française de sécurité sanitaire des alimentsArticles 365 à 365
Abrogé
- Livre III : La chasse et la pêcheArticles 366 à 501
  - Abrogé
    - Titre Ier : De la chasseArticles 366 à 400
      - Abrogé
        Chapitre Ier : De l'exercice du droit de chasse.Articles 366 à 373-1
        Chapitre II : Des pénalités.Articles 374 à 392
        Chapitre III : De la destruction des animaux nuisibles.Articles 393 à 395
        Chapitre IV : Des groupements de chasseurs.Articles 396 à 400
    - Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux doucesArticles 401 à 466
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Champ d'application.Articles 401 à 406
        Chapitre II : De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole.Articles 407 à 413
        Chapitre III : De l'organisation des pêcheurs.Articles 414 à 418
        Chapitre IV : Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles.Articles 419 à 431
        Chapitre V : De la police de la pêcheArticles 432 à 465
        Chapitre VI : Dispositions diverses.Articles 466 à 466
  - Titre II : Pêche fluviale
    - Du droit de pêche
  - Abrogé
    - Titre III : De la police de la pêcheArticles 434-1 à 499
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales.Articles 434-1 à 439-2
        Chapitre II : Des poursuites au nom de l'administration.Articles 467 à 480
        Chapitre III : Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de pêche de l'Etat.Articles 481 à 484
        Chapitre IV : De la transaction et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines.Articles 485 à 491
        Chapitre V : De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'administration ou du ministère public.Articles 492 à 499
    - Titre IV : Des groupements de pêcheurs.Articles 500 à 500
    - Titre V : Dispositions diverses.Articles 501 à 501
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricolesArticles 545-2 à 551
- Titre Ier : Chambres d'agricultureArticles 545-2 à 545-2
  - Chapitre IV : Dispositions financières et d'application.Articles 545-2 à 545-2
- Abrogé
  - Titre II : Coopératives agricolesArticles 551 à 551
    - Abrogé
      - Chapitre unique : Sanctions pénales.Articles 551 à 551
Livre V : Crédit agricoleArticles 614 à 789
- Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuelArticles 615 à 710
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Organisation.Articles 615 à 631
    - Chapitre II : Fonctionnement.Articles 632 à 644
    - Chapitre III : Ressources.Articles 645 à 652
  - Chapitre IV : Opérations de créditArticles 653 à 696-1
  - Abrogé
    - Chapitre V : Paiements - Engagements de caution - Fonds de garantie.Articles 697 à 699
    - Chapitre VI : Dispositions spéciales aux caisses de crédit agricole mutuel des départements d'outre-mer.Articles 700 à 710
- Abrogé
  - Titre II : Caisse nationale de crédit agricoleArticles 711 à 736
    - Abrogé
      - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement.Articles 711 à 716
      - Chapitre II : Ressources.Articles 717 à 721
      - Chapitre III : Opérations de crédit.Articles 722 à 736
- Titre III : Inspection et contrôle.Articles 737 à 744
- Titre IV : Dispositions diversesArticles 745 à 789
  - Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.Articles 745 à 746
  - Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.Articles 747 à 751
  - Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de CoréeArticles 752 à 772
  - Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.Articles 773 à 773
  - Chapitre V : Domaine - Retraite.Articles 774 à 787
  - Abrogé
    - Chapitre V bis : Prêts spéciaux d'élevage.Articles 787-1 à 787-7
  - Chapitre VI : Dispositions d'application.Articles 788 à 789
Abrogé
- Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux.Articles 789-1 à 789-3
- Livre VI : Baux rurauxArticles 857 à 948
  - Abrogé
    - Titre Ier : Statut du fermage et du métayageArticles 857 à 861
      - Abrogé
        Chapitre III : Dispositions diverses.Articles 857 à 861
    - Titre V : Bail emphytéotique.Articles 948 à 948
Livre VII : Dispositions socialesArticles 984 à 1263-9
- Abrogé
  - Titre Ier : Régime du travailArticles 984 à 1000-8
    - Abrogé
      - Chapitre Ier : Procédure d'établissement des règlements du travail.Articles 984 à 991
      - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs et au logement des travailleurs agricoles.Articles 983 à 983
      - Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire.Articles 992 à 1000
      - Chapitre III : Médecine du travail.Articles 1000-1 à 1000-5
      - Chapitre IV : Titre emploi simplifié agricole.Articles 1000-6 à 1000-6
      - Chapitre V : Dispositions relatives aux comités des activités sociales et culturelles.Articles 1000-7 à 1000-7
      - Chapitre VI : Dispositions relatives aux observatoires de l'emploi salarié en agriculture.Articles 1000-8 à 1000-8
- Titre II : Mutualité sociale agricoleArticles 1001 à 1143-8
  - Chapitre Ier : Elections des conseils d'administration.
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Elections composition et fonctionnement des assemblées générales et des conseils d'administration.Articles 1004 à 1023-2
    - Chapitre II : Assurances socialesArticles 1024 à 1059
    - Chapitre III : Prestations familialesArticles 1060 à 1106
    - Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariéesArticles 1106-1 à 1106-16 bis
    - Chapitre III-2 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.Articles 1106-17 à 1106-25
  - Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariéesArticles 1107 à 1142
  - Abrogé
    - Chapitre IV-1 : Assurance vieillesse des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.Articles 1142-1 à 1142-11
    - Chapitre IV-2 : Prestations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.Articles 1142-12 à 1142-24
    - Chapitre IV-3 : Assurance veuvage des personnes non salariées.Articles 1142-25 à 1142-28
    - Chapitre V : Contentieux.Articles 1143 à 1143-8
- Titre III : Accidents du travail et risques agricolesArticles 1144 à 1234-29
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnellesArticles 1144 à 1197
  - Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.Articles 1198 à 1234
  - Abrogé
- Abrogé
  - Titre IV : Dispositions diversesArticles 1235 à 1250-2
    - Abrogé
      - Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de mutualité agricole, inspection et contrôle.Articles 1235 à 1250-1
    - Chapitre II : Médecine préventive.
    - Abrogé
      - Chapitre II : Prévention en assurance maladie.Articles 1250-2 à 1250-2
- Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.Articles 1251 à 1263
- Abrogé
  - Titre VI : Français résidant à l'étrangerArticles 1263-1 à 1263-5
    - Abrogé
      - Chapitre Ier : Travailleurs salariés détachés à l'étranger.Articles 1263-1 à 1263-3
      - Chapitre II : Travailleurs salariés expatriés.Articles 1263-4 à 1263-5
  - Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger.Articles 1263-6 à 1263-7
  - Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger.Articles 1263-8 à 1263-9
Livre VIII : Formation professionnelle et rechercheArticles 1264 à 1337
- Abrogé
  - Titre Ier : Apprentissage.Articles 1264 à 1271
  - Titre II : EnseignementArticles 1272 à 1296
    - Abrogé
      - Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricoleArticles 1273 à 1281
      - Chapitre II : Enseignement agricole du deuxième degré.Articles 1282 à 1287
      - Chapitre III : Enseignement ménager agricole.Articles 1288 à 1290
      - Chapitre IV : Dispositions communes.Articles 1291 à 1296
- Titre III : RechercheArticles 1297 à 1337
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomiqueArticles 1297 à 1324
  - Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherchesArticles 1325 à 1337