Code minier — Lexorizon

État connu de Lexorizon au 11 octobre 2026

Sommaire

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Livre Ier : Régime généralArticles 1 à 144-1
- Abrogé
  - Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.Articles 1 à 6
  - Titre II : Des recherches de mines.Articles 7 à 20
- Titre III : De l'exploitation des minesArticles 21 à 68-24
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Des concessionsArticles 25 à 49
  - Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines.Articles 50 à 63
  - Abrogé
    - Chapitre III : Des mines appartenant à l'Etat.Articles 64 à 67
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-merArticles 68 à 68-24
- Abrogé
  - Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de minesArticles 69 à 97
    - Abrogé
      - Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface.Articles 69 à 76
      - Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents.Articles 77 à 97
    - Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques
  - Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.Articles 98 à 104
  - Titre V bis : Du stockage souterrain.Articles 104-1 à 104-8
- Titre VI : Des carrières.Articles 105 à 119
- Abrogé
  - Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.Articles 119-1 à 119-4
  - Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.Articles 119-5 à 119-10
  - Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières.Articles 120 à 129
  - Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières.Articles 130 à 130
  - Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.Articles 131 à 137
  - Titre IX : Des expertises.Articles 138 à 139
- Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.Articles 140 à 144-1
Livre II : Régimes particuliersArticles 145 à 208
- Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.Articles 145 à 171
- Abrogé
  - Titre II : Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse.Articles 172 à 187
  - Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarburesArticles 188 à 202
    - Abrogé
      - Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole.Articles 188 à 193
      - Chapitre II : Régie autonome des pétroles.Articles 194 à 196
      - Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine.Articles 197 à 202
  - Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.Articles 203 à 208
Livre III : Dispositions socialesArticles 209 à 260
- Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travailArticles 209 à 218-29
  - Chapitre Ier : Conditions de travailArticles 209 à 211-5
  - Chapitre II : Santé et sécurité au travailArticles 212 à 218-29
- Titre II : Délégués mineursArticles 219 à 252-12
  - Chapitre Ier : Délégués mineurs du fondArticles 219 à 250-1
  - Chapitre II : Délégués permanents de la surfaceArticles 251 à 251-39
  - Chapitre III : Dispositions communesArticles 252 à 252-12
- Titre III : Dispositions pénalesArticles 253 à 260