Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
86 articles
Sommaire
- Abrogé
- Partie législativeArticles L1 à L51
- Abrogé
- PréambuleArticles L1 à L1
- Titre Ier : Pensions de retraite des marins.Articles L2 à L38
- Abrogé
- Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.Articles L3 à L9
- Chapitre II : Services ouvrant droit à pension.Articles L10 à L13
- Chapitre III : Détermination du montant des pensions.Articles L14 à L25
- Chapitre IV : Prestations familiales.Articles L26 à L26
- Chapitre V : Dispositions diverses.Articles L27 à L38
- Abrogé
- Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.Articles L39 à L40
- Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites.Articles L41 à L47
- Titre IV : Dispositions générales.Articles L48 à L49
- Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.Articles L50 à L51
- Abrogé
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R1 à R31
- PréambuleArticles R1 à R1
- Titre Ier : Pensions de retraite des marins.Articles R2 à R22
- Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.Articles R2 à R5
- Chapitre II : Services ouvrant droit à pension.Articles R6 à R10
- Chapitre III : Détermination du montant des pensions.Articles R11 à R19
- Chapitre IV : Dispositions diverses.Articles R20 à R22
- Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins.Articles R23 à R28
- Titre IV : Dispositions générales.Articles R29 à R29
- Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.Articles R30 à R31