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TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.

Code du tourisme · 2 articles

État connu de Lexorizon au 12 octobre 2026

Chapitre unique.

Article L111-1

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005

L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.

Article L111-2

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005

Les collectivités territoriales sont associées à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le domaine du tourisme.

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TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX. — Code du tourisme — Lexorizon