Code forestier (nouveau)
1 431 articles
Sommaire
- Partie législativeArticles L111-1 à L378-1
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTSArticles L111-1 à L179-4
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONSArticles L111-1 à L113-2
- TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLEArticles L121-1 à L125-2
- TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTArticles L131-1 à L136-1
- TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTSArticles L141-1 à L144-1
- TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTSArticles L151-1 à L156-4
- TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESArticles L161-1 à L163-18
- TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles L172-1 à L179-4
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERArticles L211-1 à L277-5
- TITRE Ier : RÉGIME FORESTIERArticles L211-1 à L215-3
- TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTSArticles L221-1 à L224-2
- TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGEArticles L241-1 à L244-1
- TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRESArticles L251-1 à L251-2
- TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERArticles L261-1 à L262-1
- TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles L271-1 à L277-5
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles L311-1 à L378-1
- TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles L311-1 à L315-2
- TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles L321-1 à L322-1
- TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈREArticles L331-1 à L332-8
- TITRE IV : DÉFRICHEMENTSArticles L341-1 à L342-1
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCEArticles L351-1 à L352-6
- TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESArticles L361-1 à L363-5
- TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles L371-1 à L378-1
- Partie réglementaireArticles D113-1 à Annexe II
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTSArticles D113-1 à D178-1
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONSArticles D113-1 à D113-18
- TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLEArticles D121-1 à D125-1
- TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTSArticles D131-1 à R134-6
- TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTSArticles R141-1 à R143-9
- TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTSArticles R151-1 à D156-14
- TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESArticles R161-1 à R163-16
- TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles D171-1-1 à D178-1
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERArticles D212-1 à R277-1
- TITRE Ier : RÉGIME FORESTIERArticles D212-1 à R215-3
- TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTSArticles D221-1 à D224-1
- TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGEArticles R241-1 à R243-3
- TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRESArticles D250-1 à D250-5
- TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERArticles R261-1 à R261-17
- TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles R271-1 à R277-1
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles R312-1 à R378-1
- TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles R312-1 à R315-8
- TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles R321-1 à R321-85
- TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈREArticles R331-1 à R332-14-1
- TITRE IV : DÉFRICHEMENTSArticles R341-1 à R341-9
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCEArticles D351-1 à D352-2
- TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESArticles R361-1 à R363-1
- TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles R371-1 à R378-1
- AnnexesArticles Annexe I à Annexe II