Code des impositions sur les biens et services
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Sommaire
- PARTIE LÉGISLATIVEArticles L100-1 à L471-58
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L100-1 à L180-1
- Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRESArticles L111-1 à L113-3
- Titre II : FAIT GÉNÉRATEURArticles L120-1 à L120-5
- Titre III : MONTANT DE L'IMPÔTArticles L131-1 à L133-4
- Titre IV : EXIGIBILITÉArticles L141-1 à L142-5
- Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALESArticles L151-1 à L154-6
- Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔTArticles L161-1 à L163-1
- Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔTArticles L171-1 à L174-3
- Titre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUXArticles L180-1 à L180-1Abrogé (différé)
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACSArticles L300-1 à L322-82
- Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISEArticles L311-1 à L314-37
- Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISEArticles L321-1 à L322-82
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLESArticles L411-1 à L471-58
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L411-1 à L411-5
- Titre II : MOBILITÉSArticles L421-1 à L425-20
- Titre III : ENVIRONNEMENTArticles L433-1 à L433-105
- Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTUREArticles L451-1 à L455-56
- Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALESArticles L471-1 à L471-58
- PARTIE RÉGLEMENTAIREArticles R100-1 à D471-109
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R100-1 à D173-19
- Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRESArticles A111-1 à D113-1
- Titre III : MONTANTArticles A132-1 à A132-2
- Titre IV : EXIGIBILITÉArticles R142-1 à R142-1
- Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALESArticles D151-1 à R154-1
- Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔTArticles D161-1 à D163-1
- Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔTArticles A171-3 à D173-19
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACSArticles A322-4 à D322-69
- Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISEArticles A322-4 à D322-69
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELSArticles D421-0 à D471-109
- Titre II : MOBILITÉSArticles D421-0 à D425-5
- Titre III : ENVIRONNEMENTArticles A433-7-1 à D433-12
- Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTUREArticles A452-5 à D455-18
- Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALESArticles A471-1 à D471-109