Visas
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique,
Arrête :
Articles
Article 2
En vigueurEn vigueur depuis le 19 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Signatures
Fait le 10 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Bégué