Visas
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Articles
Article 2
En vigueurEn vigueur depuis le 24 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Signatures
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Bégué