Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

L'arrêté du 7 avril 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1^er :
a) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « s'adressent uniquement » sont remplacés par les mots : « sont réservés » ;
b) La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et aux personnes inscrites sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale en application des articles 9 et 9 bis de l'arrêté du 31 juillet 2013. » ;
2° A l'article 2, le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° En vue d'obtenir la seule mention comptable et financière, les personnes inscrites sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale en application des articles 9 et 9 bis de l'arrêté du 31 juillet 2013. » ;
3° A l'article 3, au deuxième alinéa du III, les mots : « et au 3° » sont ajoutés après les mots : « les personnes visées au 2° » ;
4° A l'article 11, le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l'appréciation de cette durée sont prises en compte les périodes d'exercice des fonctions d'agent de direction par intérim d'une durée au moins égale à six mois. » ;
5° A l'article 12, le quatrième alinéa est complété par les mots : « , le cas échéant par intérim » ;
6° A l'article 13, au premier alinéa, les mots : « , au vu des éléments transmis par le candidat, notamment s'agissant des situations d'intérim, » sont insérés après les mots : « La décision relative à l'irrecevabilité d'une candidature ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.