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ArrêtéJORF du 4 octobre 2026

Arrêté du 28 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe au titre de l'année 2027

Visas


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2017 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2017 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe,
Arrête :

Articles

Article 1


Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé pour le recrutement d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe au titre de l'année 2027 est fixé à 8.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures


Fait le 28 septembre 2026.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau RH2,
S. ROUMEAU